Les participations familiales sont déterminées conformément aux règles établies par la CNAF, Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Le taux horaire est calculé selon le barème imposé par la CAF, avec un plancher et un plafond de revenu mensuel. Pour le calcul du taux horaire, sont pris en compte les ressources de l’année N-2 validées par la CAF inscrite sur CDAP, ou à défaut l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2. Si une famille a un enfant handicapé à charge, elle se voit appliquer le tarif immédiatement inférieur du barème. Aucune autre contribution, en dehors de l’adhésion, ne peut être exigée pour le fonctionnement de l’établissement (sauf ponctuellement, pour activité exceptionnelle –sorties- ou pour un traitement spécifique lié aux enfants). La cotisation mensuelle est calculée en multipliant le taux horaire et le nombre d’heure de présence prévues au contrat. La cotisation mensuelle due est calculée par rapport au nombre de jour d’ouverture de la crèche. Pour faciliter l’encaissement, un montant mensuel fixe est déterminé sur une base de 20 jours par mois. Une régularisation est opérée :
– en décembre
– en aout
– au départ de la famille
– si changement de situation entrainant une modification du taux horaire.

Le montant de la participation familiale est déterminé du jour de l’admission au 31 décembre N et est revu chaque année au 1er janvier N+1. En cours d’année, des révisions tarifaires pourront avoir lieu en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle significative (= cas retenus par la CAF pour la révision du calcul des prestations familiales : modification de la situation familiale, chômage total depuis au moins deux mois de date à date, cessation totale d’activité, reprise d’une activité, arrivée d’un nouvel enfant).
Il est obligatoire de faire une déclaration modificative auprès de la CAF dans ce cas, avec copie au Parent responsable des cotisations parentales de la crèche.
En cas d’urgence tout à fait exceptionnelle, il est cependant possible d’appliquer :
– le tarif minimum pour le cas d’urgence sociale,
– un tarif fixe correspondant à la participation moyenne des familles sur l’exercice précédent. La cotisation mensuelle est payable le 10 de chaque mois par prélèvement automatique ou CESU (pour le CESU, seules deux campagnes par an sont effectuées). Une attestation de paiement est délivrée annuellement au mois de février (ou sur demande spécifique) aux familles. Elle vaut pour facture et sert de base à déclarer sur son avis d’imposition.

Déductions admises par rapport au contrat
Les déductions admises sont :
– fermeture de la crèche (journée pédagogiques (2), congés d’été (environ 3 semaines), congés de Noël (environ 1 semaine)
-hospitalisation de l’enfant dès le premier jour sur présentation d’un justificatif (certificat médical)
– maladie à partir du 4ème jour calendaire sur présentation d’un justificatif médical
– éviction par le médecin de la crèche.
– un congés de 5 jours, sécables en 2 fois maximum (2 et 3 jours uniquement) sous réserve de prévenir la crèche (Planning-pro et Cotisations) 72 h à l’avance.

Adhésion à l’Association
Les frais d’adhésion s’élèvent à 50 euros par famille. Un chèque de caution de 150 euros non encaissé est demandé à l’entrée des familles et restitué lors du départ de l’enfant.